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Conditions générales
Sur le Webshop de Just Eat, vous pouvez commander des marchandises et des Produits pour Votre restaurant. Ces Conditions générales décrivent les termes, règles et obligations applicables lors de la commande de Produits de Just Eat via le Webshop.
Dans ces Conditions générales, Nous utilisons les définitions suivantes :
Conditions générales - ces conditions générales ;
Autres Vendeurs – un tiers qui n’est pas Nous et offrant des Produits via le Webshop ;
Vous / Votre - le propriétaire ou le représentant d’un restaurant affilié à Just Eat immatriculé au registre du commerce de la Chambre de commerce aux Pays-Bas [ou au Registre du commerce belge] avec lequel Nous concluons un Accord ou auquel Nous faisons une offre ;
Accord - Une commande que Vous avez conclue auprès de Just Eat via le Webshop;
Produits – produits et services que Nous proposons ou que d’Autres Vendeurs proposent via le Webshop ;
Produits de Just Eat - Produits que Nous proposons via le Webshop ;
Produits d’Autres Vendeurs – Produits que d’Autres Vendeurs proposent via le Webshop ;
Webshop - l’environnement dans lequel Nous Vous offrons et d’autres parties Vous offrent des Produits ;
Just Eat / Nous - eat.ch GmbH agissant en tant que Just Eat.
Nous sommes la société eat.ch GmbH agissant en tant que Just Eat.
Notre adresse : Werdstrasse 21, 8004 Zürich
Adresse internet du Webshop : www.shop.just-eat.ch
Et pour Vous en tant que propriétaire de restaurant : restaurants.just-eat.ch (veuillez noter qu’il n’y a pas de « www »)
En cas de question, Vous pouvez Nous contacter 7 jours sur 7 au : +41 (0)43-3220768
Du lundi au mercredi de 10h à 23h
Jeudi au Dimanche de 10h à 24h
Vous pouvez également Nous contacter par courriel à l’adresse : [email protected]
TVA n° : CHE-114.486.017
Ces Conditions générales s’appliquent à la commande et à l’achat de chaque offre, devis et Accord concernant l’achat de Produits auprès de Just Eat via le Webshop, dans la mesure où les parties n’ont pas expressément dérogé à ces Conditions générales par écrit. Le fait de passer une commande vaut acceptation de Votre part de ces Conditions générales. Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement ces Conditions générales de temps à autre. La version la plus récente de ces Conditions générales est disponible sur le Webshop. Le fait que Vous passiez une commande après la mise à jour des Conditions générales vaut acceptation de Votre part de la version mise à jour. Veuillez les vérifier avant de passer Votre commande, afin de toujours savoir à quoi Vous attendre de Notre part.
L’applicabilité de l’un quelconque de Vos achats ou d’autres conditions générales est expressément écartée. Même lorsque Nous proposons des conditions distinctes pour un Produit auprès de Just Eat, ces Conditions générales s’appliquent.
Veuillez noter que ces Conditions générales ne s’appliquent pas aux commandes de Produits auprès d’Autres Vendeurs via Notre Webshop. Veuillez lire les Conditions générales d’achat auprès d’Autres Vendeurs.
Toutes Nos offres sur le Webshop sont sans obligation. Nous nous efforçons d’énoncer toutes les informations dont Vous avez besoin afin d’avoir une bonne indication de chaque offre, afin que Vous soyez et que Nous soyons sûrs des droits et obligations liés à une offre. Les erreurs ou les fautes manifestes dans l’offre ou dans le Webshop ne Nous sont pas opposables.
Veuillez noter que Nous ne Vous proposons le Webshop qu’en tant que propriétaire ou représentant d’un restaurant lié à Just Eat. L’ensemble des Produits ne sont vendus qu’en petites quantités et pour Votre utilisation propre en tant que restaurant et ceux-ci ne sont expressément pas destinés à d’autres fins, comme par exemple, mais sans s’y limiter, la distribution ultérieure ou la (re)vente.
Si Nous soupçonnons que Vous utilisez effectivement le Webshop à des fins autres que Votre utilisation propre, Nous nous réservons le droit de résilier Notre coopération avec Vous et d’imposer une pénalité de garantie d’un montant correspondant à la différence entre le prix d’achat sur le Webshop et le prix imposé ou demandé au cours du processus de distribution ou de (re)vente. Par Produits de (re)vente ou de redistribution, Nous entendons, au minimum, mais sans s’y limiter, toute forme de commerce de Produits achetés sur le Webshop moyennant paiement. Les pénalités sont exigibles sous 7 jours.
L’Accord est conclu au moment de Votre acceptation de l’offre et de la satisfaction des conditions générales y énoncées. Chaque Accord est conclu à la condition suspensive de la disponibilité suffisante des Produits en question.
Nous confirmerons l’acceptation de l’offre par courriel et énoncerons les informations et les détails pertinents dont Vous avez besoin pour Votre commande. Vous pouvez également vérifier l’ensemble des détails et le statut des commandes passées sur Notre Webshop sous « Mon compte ».
Nous avons le droit d’informer et/ou de rechercher le fait de savoir si Vous êtes en mesure de satisfaire vos obligations de paiement actuelles et futures, et si Vous respectez ces Conditions générales. Si Nous soupçonnons, pour une raison quelconque, que ceci n’est pas le cas ou pourrait ne pas l’être, Nous avons le droit de refuser ou d’annuler une commande ou une demande ou d’y assortir des conditions particulières.
Si Vous violez ces Conditions générales ou d’autres conditions générales applicables (y compris les Conditions générales pour les Restaurants), Nous avons le droit de cesser Notre coopération avec Vous immédiatement sans préavis. Nous nous réservons le droit de faire valoir des revendications en vertu des principes généraux de droit civil si tout préjudice subi excédait les pénalités applicables.
Notre Webshop énonce clairement les prix des Produits. Les promotions et les rabais sont clairement indiqués. Tous les prix sont indiqués hors TVA sauf indication contraire expresse. Si Vous devez payer les coûts de livraison ou les coûts de traitement de Votre commande, Nous l’énoncerons clairement avant que Vous ne confirmiez Votre commande.
Nous nous assurons que les Produits de Just Eat satisfont de manière raisonnable les spécifications qui y sont mentionnées sur le Webshop. Nous faisons de notre mieux pour indiquer les caractéristiques des Produits de Just Eat, comme par exemple les matériaux et les couleurs, de la meilleure manière possible.
Veuillez noter que Nous ne fournissons aucune garantie concernant les défauts de Produits deJust Eat résultant de l’usure normale, ou du fait de préjudices résultant de circonstances échappant à Notre contrôle, comme par exemple les conditions météorologiques ou les préjudices que Vous avez causés durant le transport. Nous ne fournissons aucun type de garantie lorsque les Produits sont utilisés de manière incorrecte ou imprudente.
Veuillez contacter Notre Service client dès que possible. Veuillez vérifier que les Produits de Just Eat n’ont pas de défauts et si la qualité et/ou la quantité correspond(ent) à ce à quoi Nous avons convenu dès réception.
Le cas échéant, Nous avons le droit de vérifier si Vous avez droit à un Produit de remplacement de la part de Just Eat ou si Vous obtiendrez un remboursement du prix d’achat ou d’une partie de celui-ci. Si vous avez utilisé le Produit de Just Eat de sorte qu’il n’est plus à l’état neuf, Vous perdrez le droit d’obtenir un remboursement du prix d’achat. Faites également en sorte de pouvoir Nous renvoyer les Produits de Just Eat avec tous les accessoires fournis et - si possible dans la mesure du raisonnable - dans son emballage dans l’état d’origine et de suivre les instructions fournies par le Service client.
Le droit de retrait pour les contrats à distance et hors établissement n’est pas applicable aux commandes via Notre Webshop, car elles ne sont pas considérées comme un achat de consommateur. En tout cas, les Produits suivants ne peuvent être renvoyés :
• Les Produits indiqués « magasin » sur le Webshop ;
• Les Produits personnalisés ;
• Les biens de consommation comme les serviettes de table, les sacs et les boîtes de pizza, dont l’emballage a été ouvert ;
• Les bons ou les coupons remboursés ou complétés ;
• Les Produits d’Autres Vendeurs proposés par d’Autres Vendeurs sur Notre Webshop.
Nous recevons et exécutons les commandes avec soin. Nous livrons à l’adresse que Vous Nous avez indiquée. Veuillez donc la vérifier avant de passer Votre commande. Sur Notre Webshop, Nous Vous donnons un délai de livraison indicatif pour chaque Produit. Veuillez noter que celui n’a qu’une valeur indicative, et Vous ne sauriez en tirer aucun droit. En général, les commandes sont transmises à un transporteur sous deux jours ouvrables. Les Produits personnalisés de Just Eat sont en général transmis au transporteur sous 5 jours ouvrables. Les commandes peuvent prendre du retard du fait de circonstances imprévues. Si vous n’avez pas reçu de code de suivi et de traçabilité (Track & Trace) pour une commande après 10 jours ouvrables, veuillez contacter le Service client. Ils peuvent vérifier le statut de Votre commande.
Nous supportons le risque de dommage et/ou de perte des Produits de Just Eat à Votre égard jusqu’au moment où Vous les recevez ou où une autre personne pouvant signer pour Votre compte les reçoit.
Les paiements des Produits de Just Eat sont, après Notre Approbation, inclus dans la facture collective que Vous recevrez de Notre part sur une base hebdomadaire. Si Vous recevez un chiffre d’affaires de paiements en ligne de Notre part d’autres plateformes de la part de Just Eat sur cette facture, les coûts de Votre commande ou achat seront déduits de ce chiffre d’affaires. Pour les paiements à crédit, les Conditions générales normales pour les Restaurants s’appliquent.
Toujours pas satisfait des Produits de Just Eat ou du traitement de Votre commande ? Nous traiterons Votre réclamation de la meilleure manière possible. Veuillez Nous contacter et décrire le problème aussi clairement que possible afin que Nous puissions Vous aider aussi vite que possible. Nous Vous aiderons tout de suite ou Nous Vous informerons de quand nous reviendrons vers Vous. Nous Vous fournirons une réponse, sous 14 jours à compter de la réception de votre réclamation.
Nous sommes responsables du préjudice direct au sens de ces Conditions générales. Le préjudice direct comprend uniquement les coûts raisonnables que Vous engagez pour :
• Déterminer la cause et la mesure du préjudice,
• Établir que Notre exécution fautive ne respecte pas l’Accord, dans la mesure où cela peut Nous être attribué, et
• Prévenir ou limiter le préjudice direct tel qu’il est indiqué dans les Conditions générales.
Toute responsabilité pour le préjudice direct par événement (dans lequel une séquence liée d’événements est comptabilisée comme un événement) est limitée au montant de la facture que Vous Nous avez effectivement payé pour le Webshop durant le mois pendant lequel le préjudice a eu lieu (y compris les coûts de livraison engagés).
Nous ne sommes pas responsables du préjudice causé du fait que Nous avons pris en compte des données erronées et/ou incomplètes que Vous Nous avez fournies ou qui ont été fournies pour Votre compte.
Ces limites de responsabilité ne s’appliquent pas si le préjudice peut être attribué à une faute grave ou intentionnelle de Notre part ou de la part de Notre personnel de direction.
Vous Nous rembourserez concernant toute revendication de la part de tiers ayant subi un préjudice relatif à l’exécution de l’Accord dont la cause peut être imputée à une partie autre que Nous.
La responsabilité du préjudice indirect, comme la perte de profit, les préjudices consécutifs, la perte subie, les pertes d’économie et le préjudice du fait des interruptions d’activité, est expressément exclue.
Si une quelconque partie de ces Conditions générales est déclarée nulle ou non avenue par un tribunal ou un législateur, les Conditions générales restantes resteront pleinement en vigueur.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, comme les noms commerciaux, les marques déposées, les logos, les descriptions de produit, les images, les illustrations et autres modèles sur la plateforme du Webshop sont détenus par Takeaway.com Central Core B.V. ou ses concédants. Toute utilisation du Webshop ou de ses contenus, y compris la copie ou la conservation de tels contenus en tout ou partie autrement que pour Votre utilisation propre, personnelle et non commerciale est interdite sans Notre consentement écrit préalable.
Nous traitons Vos données avec soin. Pour de plus amples informations, veuillez Vous rendre sur Notre Déclaration de confidentialité.
La relation juridique entre Vous et Just Eat est régie par le droit néerlandais. Les litiges résultant de ou liés à la relation juridique seront tranchés exclusivement par le tribunal néerlandais compétent à Amsterdam.
a) Les conditions de la présente section [18] ne s'appliquent que dans le cadre de votre participation à des offres d'abonnement pour des produits de Just Eat disponibles de temps à autre sur notre boutique en ligne partenaire (un "Abonnement"). Dans le cadre d'un Abonnement, nous proposons des livraisons régulières de certains produits de Just Eat lorsque cela est indiqué sur notre Boutique en ligne partenaire (les "Produits d'Abonnement"). La sélection d'Abonnements disponibles peut varier en fonction du moment. Sauf indication contraire, tous les autres termes et conditions des présentes Conditions Générales continueront à s'appliquer aux Produits d'Abonnement comme s'il s'agissait de toute autre commande de produits de Just Eat via notre Boutique Web Partenaire.
(b) Nous pouvons offrir une variété de différents Abonnements qui peuvent avoir des conditions et des restrictions différentes, y compris, entre autres, la date de début d'un Abonnement, le prix applicable, les conditions d'éligibilité, la fréquence des livraisons des Produits d'Abonnement (dans la période de facturation correspondante), le calcul des volumes d'Abonnement et vos et nos droits d'annulation. Dans chaque cas, ces conditions générales vous seront communiquées avant que vous ne cliquiez sur "S'abonner maintenant" ou dans d'autres communications qui vous seront fournies. Vous pouvez également trouver les détails de vos abonnements actifs en visitant la boutique Web du partenaire et en cliquant sur la section "Abonnements" dans la zone "Mon compte". Vous pouvez également être en mesure, de temps à autre, de modifier la fréquence des livraisons des produits d'abonnement (et, par conséquent, de mettre à jour la période de facturation correspondante) comme indiqué sur la page "Abonnements" de la section "Mon compte".
(c) Pour vous abonner, cliquez sur "Subscribe Now" (ou une formulation similaire) à l'endroit indiqué sur la page Web de la boutique en ligne du partenaire. Sauf avis contraire de votre part, nous nous référerons au nombre total de commandes passées pour votre Restaurant sur Just Eat au cours du mois précédent pour calculer le nombre d'articles qui vous seront livrés dans le cadre d'un abonnement au cours d'une période. Si nécessaire, vous pouvez passer des commandes de produits supplémentaires de Just Eat sur notre boutique en ligne partenaire comme d'habitude. Une fois l'abonnement terminé, nous vous enverrons une confirmation de commande chaque fois que les produits de l'abonnement concerné seront livrés conformément à la clause 10 ci-dessus.
(d) Tout montant que vous devez payer au titre d'un abonnement sera traité conformément à la période de facturation pertinente que vous avez sélectionnée lors de la souscription de cet abonnement. Pour chacun de vos abonnements, vous pouvez consulter votre période de facturation et la date du prochain paiement en allant sur la page "Abonnements" dans la section "Mon compte" et en sélectionnant "Afficher les détails". Les paiements relatifs à un abonnement seront facturés et collectés conformément aux termes de la clause 11 ci-dessus et vous nous autorisez à collecter ces paiements pendant toute la durée de votre abonnement.
(e) Sauf indication contraire sur la page du Produit concerné, chaque Abonnement sera maintenu pour une période indéfinie, sauf résiliation par vous ou par nous.
(f) Si vous ne souhaitez pas poursuivre un abonnement, vous pouvez l'annuler à tout moment. Pour annuler un abonnement, ouvrez la page "Abonnements" dans la section "Mon compte" et suivez les instructions d'annulation. Toutefois, si vous annulez un abonnement moins de 2 jours avant la prochaine date d'envoi (telle qu'indiquée dans votre espace "Mon compte"), votre annulation ne prendra effet qu'après l'envoi de ces produits d'abonnement correspondants et vous pourrez continuer à être facturé pour les produits d'abonnement qui vous sont envoyés. Après l'annulation, il n'y aura plus de livraisons régulières prévues dans le cadre de cet abonnement.
(g) Nous pouvons mettre fin à votre abonnement en vous donnant un préavis écrit de 30 jours (qui peut être envoyé par e-mail), après quoi aucune autre livraison régulière ne sera effectuée dans le cadre de cet abonnement. Nous pouvons également modifier les conditions (y compris le prix) de votre abonnement en vous adressant un préavis écrit de 30 jours. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez annuler l'abonnement à tout moment conformément à la section [18(f)] ci-dessus.
(h) Si un produit de l'abonnement n'est pas disponible en stock au moment où il doit vous être expédié, nous vous informerons du retard et si l'abonnement concerné vous est fourni gratuitement, nous pourrons remplacer le ou les articles par un article de substitution disponible et approprié. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement, vous pouvez l'annuler comme décrit ci-dessus.
(i) Vos abonnements sont personnels et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre/vos abonnement(s) ou les avantages associés à vos produits d'abonnement à un tiers.
Ces Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 mars 2022.
